Juriste Syndical en Droit Rural H/F - Confederation Paysanne Nouvelle Aquitain

La Confédération paysanne de Nouvelle-Aquitaine, syndicat agricole pour une agriculture paysanne et la défense de ses travailleur.euses, recrute dans le cadre du développement d'un Réseau d'Action Juridique (RAJ) national, un.e juriste à mi-temps pour assurer des missions d'accompagnement de bénévoles en droit rural, ainsi que l'appui à des recours syndicaux collectifs plus largement en droit administratif, sur l'ensemble de la région Nouvelle-Aquitaine.

L'intention de la Confédération paysanne est de développer ce poste rapidement pour que le temps de travail puisse évoluer vers un 24h/semaine dès que possible et vers un temps plein à terme.

Missions principales :
1. Accompagnement des commissions juridiques départementales et régionales
- Formations des équipes de militant-es bénévoles accompagnant les demandeur.euses,
- Principalement en droit foncier (baux ruraux, SAFER, contrôle des structures)
- Potentiellement dans d'autres domaines (notamment environnement et urbanisme)
- Droit procédural (Procédures au Tribunal Paritaire des Baux Ruraux)
- Appui juridique des équipes militantes départementales pour accompagner les demandes individuelles des paysan.nes adhérent.es
- Réponses aux questions techniques des paysan.nes
- Participation à des réunions avec les paysan.nes référent.es et les demandeur.euses
- Rédactions d'actes juridiques (conventions d'occupation des sols)
- Accompagnement des paysan.es référent.es pour les procédures contentieuses
- Préparation aux aspects procéduraux de l'accompagnement contentieux
- Rédaction de conclusions (audience de conciliation, de jugement, appels)

Missions secondaires selon évolution du temps de travail :
2. Soutien des animateur.ices des Conf' et Adear départementales et régionales
- Appui juridique technique et formations principalement sur les questions suivantes :
- Installation pour les porteurs de projets
- Transmission pour les cédant.es
- Foncier : baux ruraux, Safer et contrôle des structures
3. Accompagnement de recours syndicaux collectifs
- Recours territoriaux (tels que des projets d'infrastructures consommatrices d'espaces agricoles)
- Relais du pôle juridique national en cas de besoin (surcharges et congés) sur des dossiers ciblés en fonction des compétences de la personne recrutée (foncier, installation, transmission, PAC, sanitaire, pesticides, concurrence, pénal, .)

Experience: 24 Mois

Compétences: Droit de l'environnement et du développement durable,Préparation de dossiers juridiques,Techniques de recherche juridique,Apporter des conseils sur des procédures de résolution de litiges,Appliquer un cadre juridique ou réglementaire,Assurer le suivi des affaires et des dossiers en cours,Communiquer à l'oral en milieu professionnel,Faire du conseil juridique,Gérer les litiges et les contentieux,Rédiger un acte juridique ou règlementaire,Connaissance du milieu agricole,Droit rural,Pédagogie, capacité à expliquer le droit

Permis: B - Véhicule léger exigé

Qualification: Cadre

Secteur d'activité: Activités des organisations patronales et consulaires

Liste des qualités professionnelles:
Faire preuve de rigueur et de précision : Capacité à réaliser des tâches en suivant avec exactitude les règles, les procédures, les instructions qui ont été fournies, sans réaliser d'erreur et à transmettre clairement des informations. Se montrer ponctuel et respectueux des règles de savoir-vivre usuelles.
Etre à l'écoute, faire preuve d'empathie : Capacité à écouter activement, réceptionner des informations et messages, faire preuve d'ouverture d'esprit et de diplomatie.
Faire preuve d'autonomie : Capacité à prendre en charge son activité sans devoir être encadré de façon continue (le cas échéant, à solliciter les autres acteurs de l'entreprise).

• Gestion des litiges
• Rédaction d'actes
• Conseil juridique