Thèse la Démocratie dans les Organisations Économiques Permet-Elle une Meilleure Prise en Compte des Enjeux Écologiques H/F - Doctorat.Gouv.Fr

Établissement : Université de Bordeaux École doctorale : Entreprise Économie Société Laboratoire de recherche : BSE - Bordeaux sciences économiques Direction de la thèse : Sylvie FERRARI ORCID 0000000324958961 Début de la thèse : 2026-10-01 Date limite de candidature : 2026-06-03T23:59:59 Cette thèse souhaite analyser sous l'angle écologique (via l'économie écologique) et démocratique (via les sciences politiques) 6 types d'organisations économiques (sociétés anonymes, à responsabilité limitée, à actions simplifiées et leurs équivalents en coopératives) afin d'argumenter l'existence ou l'absence de relations causales entre actions démocratiques et résultats écologiques.

Pour y arriver, la démarche proposée est d'explorer :
1. Les différentes formes et composantes de la démocratie dans ces six types d'organisations économiques
2. Les différentes formes et composantes de la transition écologique et énergétique qui s'appliquent à ces six types d'organisations économiques
3. Les relations causales entre actions démocratiques et résultats écologiques pour ces six types d'organisations économiques

Après avoir défini les concepts lors de la revue de littérature et délimité les organisations par statut juridique dans les parties 1. et 2., il s'agit de réaliser une enquête quantitative et un traitement statistique (partie 3.) sur la base d'échantillons d'organisations de tailles et de secteurs comparables. Des entretiens qualitatifs sont ensuite prévus afin d'affiner les résultats.
Les réponses apportées à la problématique 'La démocratie dans les organisations économiques permet-elle une meilleure prise en compte des enjeux écologiques ?' seront ainsi étudiées, ainsi que les conditions qui expliquent l'existence ou l'absence d'actions démocratiques et/ou de résultats écologiques. Cette perspective implique également de s'interroger sur la légitimation des politiques publiques et des instruments mobilisés par les acteurs dans l'expression démocratique (place de la concertation, la co-construction et la responsabilisation de l'appropriation de l'action publique).
1. Contexte et enjeux scientifiques

- La démocratie à l'échelle des organisations économiques
La démocratie, c'est-à-dire les différentes méthodes pour l'ensemble des citoyens de participer aux prises de décisions collectives, n'existe pas qu'aux différents échelons territoriaux (Etat, régions, départements, communes) mais aussi au niveau des organisations économiques (c'est-à-dire toute communauté humaine qui se rassemble pour produire des biens et des services afin de répondre à des besoins, ceux des usagers, des clients, des adhérents, etc.). Cette 'démocratie économique' (Ferreras, 2012 ; Supiot, Le Teixier, 2018) regroupe les institutions et les méthodes permettant d'intégrer l'ensemble des parties prenantes (d'abord internes, puis externes) à : des processus de participation, de délibération et de décision ; une répartition équilibrée du pouvoir, du risque économique et de la valeur créée ; des droits formalisés (propriété, représentation institutionnelle, garanties accordées aux parties prenantes) permettant la pérennité de ces mécanismes (Mirabel, 2022).
Elle a une histoire qui commence il y a deux siècles autant sur le plan théorique que pratique par l'intermédiaire des 'présocialistes' (Robert Owen, Claude-Henri de Rouvroy (comte de Saint-Simon), Charles Fourier, Pierre-Joseph Proudhon, etc.) posant les bases des mouvements coopératif et associationiste.
Et on la retrouve aujourd'hui dans la loi (Auroux relative aux libertés des travailleurs dans l'entreprise en 1982, puis Hamon relative à l'Économie Sociale et Solidaire en 2014), dans les statuts juridiques (par exemple des sociétés coopératives) ou dans certaines pratiques quotidiennes (comme avec les différentes formes de gouvernance partagée, par exemple l'autogestion ou la sociocratie).

- La transition écologique des organisations économiques
Dans le cadre de ce travail de recherche, il est important de bien définir le cadre des enjeux écologiques au sein des organisations économiques. Ces dernières ont en effet une double relation avec les écosystèmes naturels : une relation de dépendance aux services écosystémiques (par exemple, vis-à-vis des matières premières) et une relation d'impact car les organisations économiques réalisent des externalités (comme des pénuries d'eau ou les émissions de gaz à effet de serre).

Une définition académique rassemblant les objectifs écologiques des organisations économiques serait un bon point de départ pour délimiter précisément la revue de la littérature mais, à ce jour, celle-ci ne précise pas de définition objective et scientifique. Aussi, afin de déterminer les composantes des enjeux écologiques et de mobiliser des indicateurs précis, la thèse souhaite explorer les points communs et les différences entre les concepts de 'développement durable' et 'soutenable' (Meadows, 1972 ; Brundtland, 1987), de 'transition juste' (né dans les années 1990 au sein des syndicats nord-américains), de 'limites planétaires' (Johan Rockström et ali., 2009), de 'transition écologique' (Godard, 2005 ; Cottin-Marx, Flipo, Lagneau, 2013 ; Bourg et Papaux, 2015), de 'redirection écologique' (Monnin, 2023), de 'bifurcation écologique' (Meyer, 2024) appliqués aux organisations économiques, les indicateurs 'environnementaux, sociaux, de gouvernance' (ESG), les méthodes de 'responsabilité sociale des entreprises' (RSE), de 'responsabilité sociétale des organisations' (RSO). Il existe aussi de nouveaux modèles économiques qui souhaitent mieux prendre en compte les enjeux écologiques comme : les 'sociétés à mission', où la Loi Pacte de 2019 a modifié le Code civil pour que l'entreprise prenne 'en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité' (art. 1833) ; les 'entreprises régénératives' qui ont comme objectif de restaurer, renouveler et régénérer les ressources naturelles plutôt que de les épuiser.

- De nouveau enjeux à explorer
Du point de vue académique, il est important de déterminer le cadre stratégique et opérationnel dans lequel se situent les organisations économiques en matière écologique (finalité en termes de dépendance, d'externalité, de recevabilité vis-à-vis des générations futures). Cela va en effet influencer les indicateurs à mobiliser du point de vue des organisations économiques, de leurs parties prenantes, comme de la puissance public (par exemple, des indicateurs de flux de matière, d'émission de polluants, etc.).
D'autre part, les actions écologiques des organisations écologiques sont peu étudiées. Comment se concrétise la transition écologique dans la stratégie de moyen-long terme d'une organisation économique, comme dans ses activités opérationnelles de court terme ? Sachant que de nombreux objectifs nationaux et internationaux, scientifiques et politiques, ont été créés pour analyser leurs résultats écologiques (neutralité carbone en 2050 de l''Accord de Paris', 'Green Deal' et 'Fit for 55' de l'Union européenne, 9 limites planétaires, rapports du GIEC, de l'IPBES, etc.). Et comment les enjeux écologiques sont légitimés (Andy Smith, 2019) par les actions démocratiques d'une organisation économique ? Autant de questions auxquelles cette thèse souhaite répondre.
Enfin, l'enjeu démocratique se voit intégrer de plus en plus dans les objectifs de la transition écologique, comme on le voit avec la notion de 'transition juste'. La thèse souhaite ainsi interroger les liens mis en avant entre écologie et démocratie dans ces notions.

Bonne connaissance des enjeux socio-écologiques à l'échelle des territoires
Expérience dans le domaine de la formation en RSE
Intérêt pour une approche interdisciplinaire
Aptitude au développement d'une analyse systémique des transitions en s'appuyant sur des concepts et outils de l'économie écologique et des sciences politiques
Capacité à mobiliser des savoir-faire dans un contexte de transformation sociétale