Redacteur Precontentieux et Soutien Juridique H/F - 33

Le Centre national de supervision de la paie (CNSP) est un organisme subordonné à l'échelon de direction du Service des Ressources Humaines Civiles (SRHC) de la Direction des Ressources Humaines du Ministère de la Défense. Bi-localisé sur Bordeaux et Arcueil, le CNSP est doté d'une compétence nationale et son directeur est ordonnateur des recettes et des dépenses des personnels relevant du périmètre du SRHC.
Au sein du bureau de l'exécution financière (BEF), le pôle « Rémunération, cotisations et recours » a en charge l'analyse et les réponses aux recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) formulés par les administrés à l'encontre des titres de perception liés aux indus de rémunération. Il élabore les décisions d'opposition et de relève de la prescription quadriennale. Il apporte également les éléments nécessaires à la défense du ministère à la cellule juridique du CNSP en charge du traitement des dossiers de contentieux relatifs aux attributions de l'ordonnateur. Le pôle est également chargé de régulariser les droits relatifs à la rémunération des agents et de payer certaines rémunérations.

Sous l'autorité du chef du pôle, le titulaire du poste est plus particulièrement chargé d'analyser et de répondre aux recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) adressés par les administrés aux comptables publics et de rédiger les décisions d'opposition et de relève de la prescription quadriennale. Il contribue également à l'étude de certains dossiers complexes de rémunération. Enfin, il analyse et traite certaines demandes d'acompte de rémunération.
Il doit :
Recueillir les pièces constitutives des dossiers pour traiter les recours et les décisions d'opposition et de relève de la prescription quadriennale
Solliciter les services idoines pour regrouper les éléments de réponse
Instruire et analyser les dossiers par rapport à l'application de la réglementation
Rédiger les projets de réponse adressés aux administrés dans le cadre des recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) contre les titres de perception
Rédiger les projets de décision d'opposition et de relève de la prescription quadriennale
Consulter la veille juridique

Il peut également être amené à devoir :
Participer au contrôle de gestion
Étudier des dossiers de rémunération
Traiter des demandes d'acompte