Pref 33 Adjoint au Chef du Pôle Juridique et Contentieux - Consultant Juridique H/F - 33

Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales :

Suppléance du chef de bureau et appui à l'animation de l'équipe du pôle juridique et contentieux
Rédaction de mémoires contentieux devant les juridictions administratives,
Conseils et avis juridiques aux services de la préfecture, des sous-préfectures et du cabinet du préfet délégué pour la défense et la sécurité,
Veille juridique,
Représentation de l'État, notamment aux audiences, devant les juridictions administratives,
Actions de formation auprès des agents du pôle «contentieux-veille juridique», tutorat des stagiaires et apprentis.

Votre environnement professionnel :

Activité du service :

Au sein de la Direction de la Citoyenneté et de la Légalité, le pôle juridique et contentieux est organisé en 2 pôles : le pôle "greffe-administration" et le pôle "contentieux et veille juridique".

Les missions du pôle "greffe-administration" sont : Greffe - Suivi de l'application Télérecours (dématérialisation des liaisons avec le TA et la CAA) - Gestion de l'application SIAJ (Suivi Informatique des Affaires Juridiques) pour les dossiers de contentieux général et de contentieux "Étrangers" - Gestion des contentieux «main d'oeuvre étrangère» et «entretiens professionnels» - Préparation et publication des recueils des actes administratifs de la préfecture de la Gironde - Jurés d'assises - Agrément des journaux d'annonces légales - Instruction et exécution financière des décisions de justice et des demandes d'indemnisation amiable résultant du dysfonctionnement des services de la préfecture, des sous-préfectures et des services de police et suivi de la dépense du BOP régional 216, action 6 (crédits de contentieux du ministère de l'intérieur) - Délégations de signature du préfet de niveau départemental - Statistiques - Appui au pilotage du BOP régional 216, action 6 en lien avec la référente régionale.

Les missions du pôle "contentieux et veille juridique" sont : Contentieux des services de la préfecture et des sous-préfectures hors contentieux "Étrangers" - Conseil juridique - Veille juridique - Référent CADA

Composition et effectifs du service :

4 A
1 B
2 C

Liaisons hiérarchiques :

Le chef du pôle juridique et contentieux,
La directrice-adjointe,
La directrice

Liaisons fonctionnelles :

Services de la préfecture, des sous-préfectures, juridictions administratives, autres services de l'État, avocats.