Adjoint au Responsable du Pôle des Affaires Juridiques - Siege Disp Bdx H/F - 33

L'UEPJS travaille en lien permanent avec les structures de l'interrégion (établissements pénitentiaires et Services pénitentiaires d'insertion et de probation - SPIP), ainsi qu'avec les services de gestion de la sous-direction des ressources humaines et de la sous-direction de l'expertise de la Direction de l'Administration Pénitentiaire, et du service contentieux du Secrétariat Général.

Elle est constituée de trois pôles :

- Affaires juridiques (PAJ) : traitement des recours administratifs et contentieux, traitement et instruction des procédures disciplinaires et soutien juridique RH, statistiques ;

- Relations sociales et environnement professionnel (PRSEP) : organisation des instances consultatives et paritaires, des élections professionnelles, traitement des dossiers de protection fonctionnelle des agents, gestion du dialogue social (climat social, composition des bureaux locaux, diffusion des articles 13, 15 et 16) ;

- Santé et sécurité au travail (PSST) : suivi de la médecine du travail et des accidents de service, référent handicap, aide aux aménagements de poste, garant des contrôles et prescriptions réglementaires en lien avec la santé et la sécurité des structures et du siège de la DISP, accompagnement des chefs de service pour les sous-commissions de sécurité.Placé sous l'autorité directe du responsable du Pôle des affaires juridiques (PAJ), rattaché au chef de l'unité environnement professionnel juridique et social (UEPJS) et au chef du Département des ressources humaines et des relations sociales et son adjoint, l'adjoint au responsable du PAJ est chargé d'instruire les dossiers des agents faisant l'objet de poursuites disciplinaires, d'organiser les Commissions administratives paritaires locales (CAPL) en formation disciplinaire en soutien du responsable et d'assurer le traitement des recours administratifs et juridictionnels des agents.

A ce titre, l'adjoint au responsable du PAJ l'assiste principalement sur les thématiques suivantes :

- DISCIPLINE : accompagnement des services dans la procédure de demandes d'explications, constitution et instruction des dossiers, orientation de la direction interrégionale sur le niveau de traitement des dossiers, selon les suites envisagées, saisine de l'instance compétente (commission de discipline nationale ou commission administrative paritaire locale), organisation de la CAPL (convocations, préparation des dossiers, logistique), rédaction des décisions, notifications et suivi ;

- RECOURS: enregistrement des recours, instruction en sollicitant les éléments auprès des services compétents, rédaction des notes en réponse pour les recours administratifs (gracieux, hiérarchiques) et des éléments de réponse pour les mémoires en défense de l'Etat dans le cadre des recours contentieux, suivi de l'exécution des jugements des juridictions administratives ;

- CONSEILS JURIDIQUES RH: soutien aux services de la DISP et aux structures en apportant son expertise en matière de réglementation statutaire et de gestion des ressources humaines ;

- ARCHIVAGE ANNUEL.

Nombre d'agents à encadrer

A B C Sans objet

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions

Poste soumis à une habilitation au Secret de la défense nationale OUI NON

Moyens mis à votre disposition (matériel, logiciels spécifiques, véhicules...)

PC portable et fixe, téléphone fixe, mise à disposition des véhicules de service