Ifip - Att - Consultant en Fiscalité Internationale - Bordeaux H/F - 33

La Direction de Contrôle Fiscal (DIRCOFI) Nouvelle-Aquitaine assure dans le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine des opérations de contrôle fiscal d'une part, auprès d'entreprises (hors portefeuille DVNI) dont le chiffre d'affaires excède 1 500 K€ pour celles réalisant des ventes, 500 K€ pour celles réalisant des prestations de services, 750 K€ pour les activités non commerciales et d'autre part auprès des associés et dirigeants de ces entreprises.

Elle dispose par ailleurs d'une brigade spécialisée dans la réalisation d'examen de situation fiscale personnelle de personnes physiques dont le contrôle ne relève pas de la DNVSF.

Pour exercer sa mission de contrôle, la DIRCOFI Nouvelle-Aquitaine dispose d'un corps de vérificateurs répartis en 15 brigades de vérifications générales, une brigade ESFP (BV12), une brigade patrimoniale (BPat) et une brigade d'études et de programmation (BEP). L'effectif global est de 225 agents. Chaque brigade de contrôle fiscal est composée de 6 à 9 vérificateurs, d'un cadre supérieur (IPFiP ou Idiv Chef de service) et d'un contrôleur, ou du concours d'un pôle de contrôleurs (Bordeaux).

Les brigades bénéficient également de l'expertise des Idiv-exert, de cellules d'assistance informatique et de correspondants financiers et internationaux, et plus généralement de l'aide d'un Pôle soutien.Le poste proposé est à forte dimension juridique, comptable et fiscale.

Dans le cadre du renforcement de la lutte contre la fraude fiscale, et de la montée en compétence sur les problématiques de fraude complexe, l'implantation d'un poste de consultant international au sein de la cellule des consultants financiers et internationaux de la DIRCOFI Nouvelle-Aquitaine vise à mieux répondre aux attentes des brigades face à la complexification croissante des schémas internationaux frauduleux, tant au niveau des entreprises que des personnes physiques.

Sous la responsabilité de l'Idiv expert en matière de fiscalité internationale, il est membre d'une équipe composée à ce jour d'un consultant international et d'un consultant financier cadres A, et en cible d'un IDIV Expert financier.

En tant que consultantinternational :

- il apportera son soutien technique en accompagnant sur place, les vérificateurs de la DIRCOFI sur des dossiers à enjeux internationaux et participera à la rédaction des pièces de procédure relatives aux problématiques dont il a la charge ;

- il prendra part aux recours hiérarchiques, interlocutions, séances de Commission et autres réunions métier en tant que membre de la CCFI ;

- il assurera des actions de formation et de mutualisation en matière de fiscalité internationale (participation au réseau des référents internationaux de la DIRCOFI) ;

- il sera amené à se déplacer dans l'ensemble des départements de Nouvelle-Aquitaine et en dehors (participation aux réunions des référents internationaux organisées par la DVNI et le SJCF).

Au sein de la DGFIP, l'emploi est calibré « Inspecteur des finances publiques ».

Pour les candidates/candidats fonctionnaires, il conviendra de détenir un grade équivalent à attachée d'administration. Selon le corps d'origine détenu, le recrutement pourra s'effectuer dans le cadre d'un détachement à équivalence de grade avec celui détenu dans l'administration d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu précédemment, d'une affectation ou d'une PNA.

Pour les candidates/candidats non fonctionnaires, la rémunération proposée sera déterminée en fonction notamment du niveau de diplôme et de l'expérience professionnelle de la candidate/du candidat.