Chargé du Financement du Logement Social et Suivi des Organismes Constructeurs H/F - 33

Au sein de l'équipe RLLSP du service Habitat, logement, construction durable de la DDTM de la Gironde vous serez chargé(e) du suivi de la réglementation du financement du logement locatif social et du suivi des organismes HLM.

En Gironde deux délégataires des aides à la pierre se répartissent l'instruction des dossiers de demande de subvention de l'État sur tout le département : Bordeaux Métropole et le Conseil Départemental. Votre mission consistera à assurer le suivi des deux délégataires et à leur apporter un appui juridique au fil de l'eau sur les opérations les plus complexes qui nécessitent un avis de l'Etat. Vous assurerez également en lien avec la cheffe d'unité le suivi de la production annuelle de logements locatifs sociaux à l'aide des outils SIAP et InfoSIAP (bilan et suivis des décisions de financement, annulations).

10 bailleurs sociaux ont leur siège social en Gironde et le parc locatif social représente plus de 90 000 logements. Votre mission portera sur le suivi des bailleurs sociaux et de leur patrimoine notamment à travers l'élaboration et le suivi des conventions d'utilité sociale (CUS et indicateurs de suivis) et la mise en oeuvre de la réglementation des bailleurs sociaux (désignation des représentants de locataires, mandats de gestion, autorisations d'exonération de TFPB, instruction des demandes d'agréments ou droits de dérogation du Préfet, augmentations de capital ...), le suivi des ventes HLM (bilans annuels et instruction des demandes au fil de l'eau, hors Bordeaux Métropole).