Attaché de Justice au Parquet du Tribunal Judiciaire de Bordeaux - Std Mineurs Victimes H/F - 33

L'attaché de justice apporte son concours aux magistrats auprès desquels il est affecté. Il se voit confier des fonctions d'analyse de fond et d'étude des problèmes juridiques les plus complexes, qui exigent actuellement des magistrats qu'ils y consacrent un temps de travail important.

Il dispose d'un statut de contractuel de l'État. Le premier contrat sera conclu pour une durée maximale de trois années, renouvelable une fois, sur le fondement de l'article L.123-4 du code de l'organisation judiciaire (décret d'application n° 2024-965 du 30 octobre 2024 relatif aux attachés de justice et aux assistants spécialisés).

Missions générales :

L'attaché de justice assiste le magistrat dans les dossiers d'une particulière technicité tant sur le fond du droit que sur l'analyse juridique et la rédaction de projets de décisions.

Sur le fond du droit et la cohérence de la motivation de la décision, il assure un travail de suivi et de coordination.

Il participe à la constitution concrète d'une véritable équipe autour du magistrat, en priorité dans des contentieux complexes et/ou dans les contentieux qui présentent des stocks importants, du fait d'une situation de retard ou de longs délais de traitement.

Il travaille en étroite collaboration avec les magistrats et les agents du greffe pour concourir directement à la préparation des audiences par des recherches juridiques, des analyses juridiques et des synthèses des dossiers, au suivi des audiences et à la rédaction des décisions par la rédaction soit de projets de décisions, soit de notes ou de recherches.

L'attaché de justice sera rattaché à la division de l'action publique générale et plus spécifiquement au Parquet des mineurs, composé de 4 magistrats. Dans ce service, l'attaché réalisera les missions suivantes:

En matière d'assistance éducative:

. Pré-traitement des signalements de mineurs en danger

En matière de droit pénal:

. Rédaction de réquisitoires définitifs

. Assistance aux magistrats de permanence et en particulier:

o Désignation des administrateur ad'hoc
o Rédaction des ordres de comparution et autres actes de procédures urgents.

. Assistance des magistrats dans le traitement des dossiers de violences intrafamiliales, en lien avec l'attaché de justice «violences intrafamiliale».

L'attaché de justice devra travailler en transversalité avec l'attaché de justice affecté au Tribunal pour enfants, afin de favoriser les échanges d'informations et de développer des outils communs de suivi de l'activité.

L'attaché de justice pourra se voir confier d'autres mission au sein de ce service, en fonction de l'actualité. A cet égard le poste nécessite une forte capacité d'adaptation et d'initiatives.

De manière plus large, l'attaché de justice peut être amené à apporter son concours à des recherches juridiques, sur des points techniques précis en matière pénale.