Alternance - Juriste en Droit Social et Relations Sociales H/F - 33

Automotive Cells Company (ACC) est une co-entreprise créée à l'été 2020 et soutenue par les groupes Stellantis, Mercedes-Benz et Saft (filiale de TotalEnergies). Notre ambition est de produire des batteries électriques au meilleur niveau technologique tout en développant une mobilité plus propre, et accessible au plus grand nombre.

Nous sommes fiers de fabriquer, dans notre Gigafactory de Billy-Berclau, les batteries qui équipent déjà plusieurs véhicules électriques disponibles sur le marché (PEUGEOT E-3008 et E-5008, Opel Grandland, et bientôt la DS N°8, la Citroën C5 AirCross et la Jeep Compass).

Pour donner vie à cette ambition, nous recherchons des personnes compétentes et agiles dans tous les domaines liés au fonctionnement d'une usine : Production, Maintenance, Qualité, Ingénierie, HSES... pour rejoindre notre Gigafactory à Billy-Berclau (Hauts de France), notre Centre d'Excellence Industrielle à Nersac (Angoulême) et notre centre de R&D à Bruges (Bordeaux).

Si vous cherchez à faire évoluer votre carrière au-delà de ce que vous aviez imaginé dans l'industrie du futur, n'hésitez plus et rejoignez-nous !Le/La Juriste exécute la stratégie juridique de l'entreprise et veille au respect du cadre juridique applicable à son périmètre. Il/Elle garantit l'identification et la sécurisation des risques juridiques, défend les intérêts de l'entreprise et intervient en cas de situation contentieuse.

Missions principales :

Conformité des activités de son périmètre :

- Assurer la conformité réglementaire, sécuriser les processus juridiques sociaux, rédiger et valider les documents juridiques
- Participer à la gestion et à l'instruction des dossiers confiés
- Mettre en oeuvre des politiques / processus internes garantissant le respect du droit des affaires / sociétés / propriété intellectuelle / social
- Examiner tout type d'acte et de contrat et en assurer la mise à jour
- Participer à la rédaction des actes juridiques
- Aider à la rédaction des contrats relatifs à son périmètre
- Réaliser et déposer les demandes/enregistrements auprès des instances compétentes

Conseil et appui aux opérationnels :

- Rédiger des notes d'information et de recommandation juridique à destination des opérationnels
- Informer les différents départements sur des sujets de droits relatifs à leurs activités / projets et développement d'activités
- Elaborer et animer des actions de formation à destination des équipe opérationnelles sur les évolutions législatives et règlementaires les affectant

Litiges et contentieux :

- Accompagner la mise en place, le déploiement et la supervision du plan de vigilance de l'entreprise
- Répondre aux courriers de litige

Veille juridique et amélioration continue :

- Collecter l'ensemble des informations auprès des directions opérationnelles (sources documentaires, veille concurrentielle, réalisations internes, etc.)
- Effectuer une veille juridique approfondie des évolutions législatives et règlementaires, nationales et internationales, applicables aux activités de l'entreprise