Cnaps-Dt Sud-Ouest-Contrôleur Territorial H/F - 33

Missions :

Le contrôleur territorial intervient dans le cadre de la mission disciplinaire du CNAPS, principalement dans le ressort de la délégation territoriale d'affectation et, occasionnellement sur le reste du territoire national. Ainsi, dans ce cadre, il réalise, sous couvert du chef contrôle, des contrôles de conformité à la réglementation des activités de sécurité privée et des organismes de formation du domaine de la sécurité privée.

Le contrôleur territorial :
- Propose une programmation de contrôles notamment sur la base du plan national de contrôle, des signalements et de sa connaissance du tissu territorial;
- Réalise des contrôles en binôme sur les sites de prestations, dans les locaux des professionnels de la sécurité ou sur convocation, en recueillant les documents et les justifications utiles;
- Rédige un compte-rendu final de contrôle.

Les contrôles sont réalisés dans le strict respect du cadre procédural prévu aux articles L.634-1 et suivants du code de la sécurité intérieure.

Le contrôleur est habilité par le directeur de l'établissement à échanger des informations avec les autres corps de contrôle spécifiquement en charge de la lutte contre le travail illégal. Dans ce cadre, des opérations peuvent être planifiées en partenariat avec les autres corps de contrôle de l'État issus des comités départementaux anti-fraude (CODAF).

Les fonctions décrites ci-dessus correspondent aux principales fonctions prévues pour ce poste, elles peuvent faire l'objet d'adaptations en fonction des besoins du service.