Chargé d'Affaires Juridiques Valorisation H/F - 33

Vous travaillez au sein du service conseil et conventions et vos missions principales sont :
- De soutenir la direction dans le déploiement de ce programme, dans le cadre de l'appel à projets "Accélération des stratégies de développement des établissements d'enseignement supérieur et de recherche". A ce titre, participer à la construction de la stratégie juridique permettant le développement et la diversification des ressources de l'établissement en lien avec l'ensemble des pôles et composantes concernés.
- De réaliser les analyses juridiques pour chaque projet/action de valorisation développé par l'université dans le cadre du programme ASDESR et accompagner les porteurs pour leur mise en oeuvre et en conformité juridique. Le juriste sera chargé de la rédaction des contrats, des décisions et de tous les actes réglementaires associés aux projets.
- Accompagner les directions et composantes de l'université dans l'encadrement et la mise en oeuvre des prestations de toute nature donnant lieu à une facturation de la part de l'université, que cela concerne la valorisation du patrimoine immobilier et mobilier, de la recherche ou la formation, notamment en matière de formation tout au long de la vie (FTLV). Un état des lieux devra être dressé préalablement afin de tendre vers une uniformisation des pratiques.
- Les thématiques principales sont notamment : la valorisation du domaine public et du patrimoine mobilier, les questions juridiques relatives aux entités satellites de l'université (analyse des statuts, procédures de création, analyses juridiques afin de déterminer les montages les plus efficients pour le développement des ressources propres), sécurisation et développement des contrats de mécénat / parrainage ou de partenariat conclus par l'université ou par l'intermédiaire de sa fondation, des contrats et questions liés à la FTLV, la coopération internationale, et les prestations proposées par les plateformes de l'université.

Enfin, le chargé d'affaires juridiques pourra être amené à travailler sur les autres sujets traités par le service conseil et conventions, notamment le suivi et la gestion des contrats. D'une façon générale, il devra s'intéresser à tous les sujets donnant lieu à une tarification par l'université, y compris dans le cadre de la mise en place des formations initiale et/ou continue, de la coopération internationale, des prestations liées à l'exploitation du patrimoine mobilier.